Fiche signalétique

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SI de regroupement pédagogique de Hastingues et Sames

(N° SIREN : 254002959)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hastingues
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/10/1995
Date d'effet	20/10/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pierre DUCARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40301 Hastingues cedex
Téléphone	05 58 73 68 66
Fax	05 58 73 67 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 293
Densité moyenne (hab/km²)	46,76

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Hastingues (214001208)	589
64	Sames (216405027)	704

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentairegestion d'une classe maternelle et d'une classe élémentaire - dépenses de fonctionnement y compris pour la cantine - opérations d'investissement et gros entretien

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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