Fiche signalétique

---

SI de regroupement scolaire de l'ABCM

(N° SIREN : 254003122)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Castel-Sarrazin
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/07/1999
Date d'effet	16/07/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Jacques DUPEBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40331 Castelsarrazin cedex
Téléphone	05 58 89 40 09
Fax	05 58 89 45 43
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 395
Densité moyenne (hab/km²)	38,53

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Arsague (214000119)	382
40	Bonnegarde (214000473)	319
40	Castel-Sarrazin (214000747)	549
40	Marpaps (214001737)	145

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires gérer le fonctionnement du RPI : assurer le transport des élèves, engager et rémunérer le personnel, harmoniser les menus

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique ( ALPI ) (254003304)	SM ouvert	750 368

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF