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Fiche signalétique



SM de rivières Côte Sud
(N° SIREN : 254003205)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Vincent-de-Tyrosse
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/09/2001
Date d'effet 19/09/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège allée des Camélias
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40230 Saint Vincent de Tyrosse
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 91 387
Densité moyenne (hab/km²) 120,73

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 28 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Missions définies aux 1°, 2° et 8° de l'article L.211-7 du code de l'environnement qui relèvent de la GEMAPI assumées au titre de l'intérêt général parallèlement aux obligations imposées aux propriétaires.
mise en oeuvre et animation du comité de rivière des bassins versants du Bourret et du Boudigau

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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