Fiche signalétique

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SM de gestion des milieux naturels

(N° SIREN : 254003296)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mont-de-Marsan
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/12/2003
Date d'effet	29/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Paul CARRERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie	rue Victor Hugo
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40000 Mont de Marsan
Téléphone	05 58 05 40 40
Fax	05 58 05 41 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	95 505
Densité moyenne (hab/km²)	57,93

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Saint-André-de-Seignanx (214002487)	1 743

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
40	CC du Pays Morcenais (244000691)	CC
40	CC du Pays Tarusate (244000766)	CC
40	CC Maremne Adour Côte Sud (244000865)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES LANDES (224000018)
REGION NOUVELLE AQUITAINE (200053759)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - protection et gestion des espaces naturels, boisés ou non, afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels - sauvegarde des habitats naturels ainsi que des espèces végétales et animales - ouverture au public des espaces naturels - éducation et sensiblisation du public - valorisation économique, notamment tourisitique, dans le respect de 'équilibre écologique dans une perspective de développement durable Le syndicat met en oeuvre ces actions sur les sites de - Marais d'Orx - Arjuzanx

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) (254003304)	SM ouvert	861 516
40	SM de gestion des baignades landaises (200024636)	SM ouvert	223 451

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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