Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SIVU scolaire du Tursan
(N° SIREN : 254003320)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Geaune
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/03/2005
Date d'effet 14/03/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gilles COUTURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Geaune
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40321 Geaune cedex
Téléphone 05 58 44 50 27
Fax 05 58 44 53 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 452
Densité moyenne (hab/km²) 34,49

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
engagement et rémunération du personnel de service maintenance des bâtiments prise en charge de tous les frais de fonctionnement construction de bâtiments nouveaux
Le syndicat assurera : - la prise en charge de tous les frais de fonctionnement ... pour le temps scolaire, la pause méridienne, y compris la gestion de la restauration scolaire, les temps d'activités périscolaires - la maintenance des bâtiments et leur rénovation - les constructions nouvelles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF