Fiche signalétique

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Syndicat mixte d'élimination des ordures ménagères du groupement de Mer

(N° SIREN : 254100472)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mer
Arrondissement	Blois
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/06/1973
Date d'effet	19/06/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41500 Mer
Téléphone	02 54 81 41 38
Fax	02 54 81 40 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 491
Densité moyenne (hab/km²)	32,08

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC Beauce Val de Loire (200055481)	CC
41	CC de la Beauce Oratorienne (244100707)	CC
41	CC de la Sologne des Etangs (244100780)	CC
41	CC du Grand Chambord (244100798)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres
- Autres  Gestion des déchetteries.  Tri des emballages, des journeaux et des magazines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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