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Fiche signalétique



SM d'élimination des ordures ménagères du groupement de Mer
(N° SIREN : 254100472)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mer
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/06/1973
Date d'effet 19/06/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pascal HUGUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41500 Mer
Téléphone 02 54 81 41 38
Fax 02 54 81 40 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 508
Densité moyenne (hab/km²) 29,73

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Intercommunal a pour mission d’assurer : La collecte des ordures ménagères et assimilés, y compris la collecte sélective. L’exploitation et la construction des déchetteries. Le traitement des ordures ménagères.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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