Fiche signalétique

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Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de COURMEMIN

(N° SIREN : 254100712)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Courmemin
Arrondissement	Romorantin-Lanthenay
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/01/1970
Date d'effet	07/01/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gilles CHANTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de COURMEMIN
Numéro et libellé dans la voie	7 rue François Ier
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41230 COURMEMIN
Téléphone	02 54 83 84 07
Fax	02 54 83 92 06
Courriel	mairie.courmemin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 144
Densité moyenne (hab/km²)	14,14

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
41	Vernou-en-Sologne (214102717)	619

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC du Grand Chambord (244100798)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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