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Fiche signalétique



Syndicat mixte à vocation scolaire du Gault du Perche
(N° SIREN : 254101041)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Gault-Perche
Arrondissement Vendôme
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/03/1973
Date d'effet 07/03/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Janine LARIDANS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie du Gault du Perche
Numéro et libellé dans la voie 18, Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41270 Le Gault du Perche
Téléphone 02 54 80 52 52
Fax 02 54 80 52 52
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 817
Densité moyenne (hab/km²) 9,96

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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