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Fiche signalétique



Syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy
(N° SIREN : 254101157)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ouzouer-le-Doyen
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/06/1971
Date d'effet 21/06/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Robert BOUCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Ouzouer-le-Doyen
Numéro et libellé dans la voie 4 rue du Moulin à Vent
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41160 OUZOUER-LE-DOYEN
Téléphone 02 54 80 49 03
Fax 02 54 80 49 03
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 158
Densité moyenne (hab/km²) 23,05

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour mission d’assurer : - le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant les enfants des collectivités adhérentes, - le ramassage scolaire répondant aux besoins des collectivités membres, - l’organisation et la gestion des cantines scolaires, - l’accueil périscolaire des enfants en garderie, pendant la période scolaire, - l’acquisition, l’entretien et la gestion de l’ensemble du mobilier, matériel et des fournitures scolaires, nécessaires à l’exercice de l’ensemble des compétences ».
Le syndicat mixte a pour mission d’assurer : - le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant les enfants des collectivités adhérentes, - le ramassage scolaire répondant aux besoins des collectivités membres, - l’organisation et la gestion des cantines scolaires, - l’accueil périscolaire des enfants en garderie, pendant la période scolaire, - l’acquisition, l’entretien et la gestion de l’ensemble du mobilier, matériel et des fournitures scolaires, nécessaires à l’exercice de l’ensemble des compétences ».

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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