Fiche signalétique

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Syndicat mixte de la halle des sports du Perche de MONDOUBLEAU

(N° SIREN : 254101199)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mondoubleau
Arrondissement	Vendôme
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/07/1975
Date d'effet	03/07/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Jacques GARDRAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de MONDOUBLEAU
Numéro et libellé dans la voie	B.P.5
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41170 MONDOUBLEAU
Téléphone	02 54 80 90 73
Fax	02 54 80 72 42
Courriel	Maire-de-Mondoubleau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 454
Densité moyenne (hab/km²)	23,93

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
41	Danzé (214100737)	739
41	Epuisay (214100786)	788

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC des Collines du Perche (244100293)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Construction et fonctionnement d'une halle des sports à Mondoubleau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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