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Fiche signalétique


Syndicat mixte à vocation scolaire de Mazangé
(N° SIREN : 254101728)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mazangé
Arrondissement Vendôme
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/05/1973
Date d'effet 26/05/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Patrick CAPELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Mazangé
Numéro et libellé dans la voie 5, Route de Fortan
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41100 Mazangé
Téléphone 02 54 72 00 27
Fax 02 54 72 11 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 898
Densité moyenne (hab/km²) 34,88

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires regroupée à Mazangé et Fortan afin d'assurer un enseignement de qualité, - l'organisation du service de ramassage scolaire, - la gestion de la cantine scolaire et de la garderie, - la mise en place et la gestion d'un contrat temps libre élaboré en partenariat avec la caisse d'allocations familiales, - l'acquisition, l'entretien et la gestion de l'ensemble du mobilier, matériel et fournitures scolaires nécessaires à l'exercice de ces compétences (les dépenses de fonctionnement et d'investissement se rapportant à la structure des bâtiments restent à la charge des communes membres).
La communauté de communes Vallées Loir et Braye est substituée à la commune de Fortan, au sein du syndicat mixte, pour la compétence « création et gestion d'accueil de loisirs sans hébergement pour la mise en œuvre d'animations destinées aux enfants de 3 ans (révolus) à 11 ans », s'inscrivant dans la mise en place et la gestion d'un contrat temps libre élaboré en partenariat avec la caisse d'allocations familiales. Par voie de conséquence, le fonctionnement du syndicat mixte est dit à la carte. »

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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