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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Mazangé |
Arrondissement | Vendôme |
Département | Loir-et-Cher |
Interdépartemental | non |
Date de création | 26/05/1973 |
Date d'effet | 26/05/1973 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | Mme Isménie GIRON |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 1 191 |
Densité moyenne (hab/km²) | 39,98 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
- le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires regroupée à Mazangé et Fortan afin d'assurer un enseignement de qualité, - l'organisation du service de ramassage scolaire, - la gestion de la cantine scolaire et de la garderie, - la mise en place et la gestion d'un contrat temps libre élaboré en partenariat avec la caisse d'allocations familiales, - l'acquisition, l'entretien et la gestion de l'ensemble du mobilier, matériel et fournitures scolaires nécessaires à l'exercice de ces compétences (les dépenses de fonctionnement et d'investissement se rapportant à la structure des bâtiments restent à la charge des communes membres). |
S’agissant de la mise en place et la gestion d’un contrat temps libre, la communauté d'agglomération Territoires Vendômois est substituée à la commune de Fortan, au sein du syndicat mixte, pour la seule compétence « création, gestion et animation d'accueils de loisirs pour la mise en œuvre d’activités destinées aux enfants de 3 ans révolus à 11 ans, sur le temps extra-scolaire (jours sans école) et inscrites dans le projet éducatif de Territoire ». Par voie de conséquence, le fonctionnement du syndicat mixte est dit à la carte. » |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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