Fiche signalétique

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Syndicat mixte à vocation scolaire de Marcilly en Beauce

(N° SIREN : 254101744)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Marcilly-en-Beauce
Arrondissement	Vendôme
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/04/1969
Date d'effet	28/04/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Valérie GABLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Marcilly en Beauce
Numéro et libellé dans la voie	4, Rue du Bourg Neuf
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41100 Marcilly en Beauce
Téléphone	02 54 77 56 72
Fax	02 54 77 56 72
Courriel	syndicatscolaire.mvv@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 191
Densité moyenne (hab/km²)	39,28

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
41	Marcilly-en-Beauce (214101248)	364
41	Villerable (214102873)	562
41	Villiersfaux (214102931)	265

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC du Pays de Vendôme (244100251)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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