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Fiche signalétique



Syndicat de l'Etang du Puits et du canal de la Sauldre
(N° SIREN : 254102254)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Clémont
Arrondissement Vierzon
Département Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/09/1984
Date d'effet 10/09/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-François CARCAGNO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie 2 place Albert Boyer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18410 CLEMONT
Téléphone 02 48 58 87 87
Fax 02 48 58 87 88
Courriel sepcs@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 314
Densité moyenne (hab/km²) 35,44

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
* Le syndicat a pour l'objet l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de la sauldre et de l'étang du Puits, en vue d'assurer l'écoulement normal des eaux et le maintien en eau de cette voie, de satisfaire les besoins de l'agriculture, de l'industrie et du toutrisme, de protéger la vie aquatique et l'environnement et de permettre la pratique de loisirs nautiques sur le domaine de l'étang du Puits et du canal de la Sauldre
- représentation de la Sologne, - cohérence des mesures de développement économique, social et culturel de la Sologne - mise en valeur et protection de cette région naturelle et de son patrimoine

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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