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Fiche signalétique


Syndicat mixte d'aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA)
(N° SIREN : 254102577)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vineuil
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/10/1985
Date d'effet 15/10/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Vincent ALDEBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie 4 rue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41350 VINEUIL
Téléphone 02 54 50 54 58
Fax 02 54 50 00 70
Courriel mairie.montlivault@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 190 675
Densité moyenne (hab/km²) 93,06

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le S.I.C.A.L.A. adhère à l'EPLoire et participe à tous ses travaux dans le cadre de la mission que s'est donnée l'EPLoire de réaliser des ouvrages publics ainsi que des aménagements sur les cours de la Loire et de ses affluents à savoir: -assurer la protection contre les inondations -améliorer le régime et la qualité de l'eau -favoriser le développement des activités économiques et la protection de l'environnement dans le respect des compétences des collectivités territoriales intéressées et dans le respect des options régionales. Dans ce cadre, le S.I.C.A.L.A. assure: -l'animation des dossiers d'information communaux sur le risque majeur "D.I.C.R.I.M.) -la coordination des communes ou des syndicats -la surveillance des travaux réalisés par les communes ou les syndicats -et donne son accord sur les programmes annuels ou bisannuels.
Le syndicat assure, au sein de l''établissement public d''aménagement de la Loire et de ses Affluents, la représentation des communes de moins de 30.000 habitants concernées dans le département de Loir-et-Cher par l'aménagement de la Loire et de ses affluents.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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