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Fiche signalétique



SM d'entretien du bassin du Beuvron
(N° SIREN : 254103179)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bracieux
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/03/1996
Date d'effet 26/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Joël DEBUIGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Bracieux
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41250 Bracieux
Téléphone 02 54 46 49 67
Fax 02 54 46 50 79
Courriel besnard.sebb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 149 095
Densité moyenne (hab/km²) 56,11

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
voir article 2 des statuts Consécutivement au transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre, l’adhésion des EPCI à fiscalité propre au syndicat mixte d’entretien du Bassin du Beuvron s’organise comme suit, à compter du 1er janvier 2018 : Département du Loir-et-Cher Les EPCI à fiscalité propre suivants sont membres du syndicat mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron, en représentation-substitution de leurs communes membres pour l’exercice des compétences relatives à la GEMAPI : - la communauté d’aggglomération de Blois, en substitution aux communes de Blois, Candé-sur-Beuvron, Celettes, Chailles, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Monthou-sur-Bièvre, Les Montils, Saint-Gervais-la-Forêt, Sambin, Seur, Valaire, Vineuil, - la communauté de communes Coeur de Sologne en substitution aux communes de Chaon, Chaumont-sur-Tharonne, Lamotte-Beuvron, Nouan-le-Fuzelier, Souvigny-en-Sologne et Vouzon, - la communauté de communes Grand Chambord en substitution aux communes de Bauzy, Bracieux, Courmemin, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, La Ferté-Saint-Cyr, Montlivault, Mont-près-Chambord, Neuvy, Saint-Claude-de-Diray, Thoury et Tour-en-Sologne, - la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois en substitution à la commune de Mur-de-Sologne, - la communauté de communes de la Sologne des Rivières en substitution aux communes de Marcilly-en-Gault et Pierrefitte-sur-Sauldre, - la communauté de communes Val de Cher – Controis en substitution aux communes de Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Ouchamps, Sassay et Soings-en-Sologne, La communauté de communes de la Sologne des Etangs est membre du syndicat mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron pour l’exercice de la totalité de ses compétences, en substitution aux communes de Dhuizon, La Ferté-Beauharnais, La Marolle-en-Sologne, Millancay, Montrieux-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Saint-Viâtre, Villeny, Veilleins, Vernou-en-Sologne et Yvoy-le-Marron. Département du Cher La communauté de communes Sauldre et Sologne est membre du syndicat mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron pour l’exercice des compétences relatives à la GEMAPI, en substitution aux communes d’Argent-sur-Sauldre, Brinon-sur-Sauldre et Clemont. Département du Loiret La communauté de communes Giennoises, membre du syndicat intercommunal d’aménagement de la Vallée du Beuvron Amont (en substitution à la commune de Coullons), est membre de plein droit, du syndicat mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron, pour l’exercice des compétences relatives à la GEMAPI. La communauté de communes des Portes de Sologne, membre du syndicat mixte du Bassin du Cosson (en substitution aux communes de Jouy-le-Potier, La Ferté Saint-Aubin, Ligny-le-Ribault, Marcilly-en-Villette, Ménestreau-en-Villette et Sennely) est membre de plein droit du syndicat mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron, pour les compétences relatives à l’entretien et l’aménagement des cours d’eau. La communauté de communes du Val de Sully, membre du syndicat intercommunal d’aménagement de la Vallée du Beuvron Amont (en substitution aux communes de Cerdon, Isdes, Saint-Florent et Villemurlin) et du syndicat mixte du Bassin du Cosson (en substitution à la commune de Vannes S/ Cosson), est membre de plein droit du syndicat mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron, pour les compétences relatives à l’entretien et l’aménagement des cours d’eau.
Les objectifs du Syndicat sont de mutualiser les moyens humaines et financiers nécessaires à la mise en place de politiques cohérentes à l’échelle d’un bassin versant en matière de : Gestion des milieux aquatiques, des rivières, Prévention et protection des inondations. Organisation, mise en place et gestion de dispositifs d’alerte et de prévision des inondations, Lutte contre la pollution, Lutte contre les espèces exotiques envahissantes animales ou végétales portant atteinte aux milieux aquatiques. Ses missions s’inscrivent dans le cadre du SDAGE Loire-Bretagne. voir article 2 des statuts

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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