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Fiche signalétique


SM du pays de Grande Sologne
(N° SIREN : 254103245)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Lamotte-Beuvron
Arrondissement Romorantin-Lanthenay
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/07/1997
Date d'effet 09/07/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pascal BIOULAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18, Avenue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41600 Lamotte Beuvron
Téléphone 02 54 88 62 62
Fax 02 54 88 11 18
Courriel Grande.Sologne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 939
Densité moyenne (hab/km²) 21,80

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
L'élaboration, la gestion et le suivie d'un schéma de cohérence territoriale à l'échelle du syndicat mixte.
« Le syndicat a pour objet : a) l'étude de toute action utile à l'aménagement de l'espace et au développement pour le compte des communes et des communautés de communes membres, notamment en matière de : - logement, urbanisme, cadre de vie, - agriculture, sylviculture, pisciculture, chasse et environnement (bassins de rivières...), - activités économiques (artisanat, commerce, industrie et services), - activités sociales (services à la population), culturelles, sportives et de loisirs à l'exception des questions scolaires, - tourisme, patrimoine ; b) la mise en œuvre, dans le cadre de l’Agenda 21 de Pays, de programmes d'aménagement et de développement en application des procédures d'aménagement départementales, régionales, de l'État ou de l'Union Européenne dans les domaines énoncés ci-dessus. c) l’élaboration, la gestion et le suivi d’un schéma de cohérence territoriale (ScoT) à l’échelle du syndicat mixte ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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