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Fiche signalétique


Syndicat mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais
(N° SIREN : 254177785)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Selles-sur-Cher
Arrondissement Romorantin-Lanthenay
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/1997
Date d'effet 11/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Claude CHANAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 quai Soubeyran
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41130 Selles sur Cher
Téléphone 02 54 97 78 60
Fax 02 54 97 78 70
Courriel pays.vallee.cher.romorantinais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 82 368
Densité moyenne (hab/km²) 64,39

Périmètres

Nombre total de membres : 57
Dont 53 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
a) - Etude de toutes actons utiles au développement et à l''aménagement des communes conernées - en liaison avec les syndicats et groupements de communes seront respectées - notamment en matière de : logement, urbanisme, cadre de vie agriculture, forêt, environnement activités économiques (artisanant, commerce, industrie) activités de loisirs, sociales (services à la population), culturelles, sportives à l''exception des questions scolaires tourisme, patrimoine b) - la mise en oeuvre de programmes d''aménagement et de développement des communes concernées en application des procédures d''aménagement régionales, départementales, de l''Etat ou de l''Union européenne dans les domaines énoncés au chapitre précédent. Les communes ou groupments de communes constitués resteront maîtres d''ouvrage des travaux liés à leurs objectifs. Les chapitres a et b devront permettre, entre autres, la mise en oeuvre du programme régional dit "CONTRAT DE PAYS"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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