Fiche signalétique

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SM du SCOT des territoires du Grand Vendômois

(N° SIREN : 254177975)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vendôme
Arrondissement	Vendôme
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2000
Date d'effet	22/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville et de communauté
Numéro et libellé dans la voie	Parc Ronsard
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41106 Vendôme
Téléphone	02 54 89 41 06
Fax	02 54 89 41 01
Courriel	scot.vendome@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	72 291
Densité moyenne (hab/km²)	42,14

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CA Territoires Vendômois (200072072)	CA
41	CC des Collines du Perche (244100293)	CC
41	CC du Perche et Haut Vendômois (200040772)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat mixte a pour objet l’élaboration, l’approbation, la modification, la révision, le suivi et l’évaluation du schéma de cohérence territoriale. Il assure ainsi la compétence Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, en lieu et place de ses membres.
- Schéma de secteur Le syndicat mixte a pour objet l’élaboration, l’approbation, la modification, la révision, le suivi et l’évaluation du schéma de cohérence territoriale. Il assure ainsi la compétence Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, en lieu et place de ses membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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