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Fiche signalétique



SM du SCOT des territoires du Grand Vendômois
(N° SIREN : 254177975)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vendôme
Arrondissement Vendôme
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2000
Date d'effet 22/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville et de communauté
Numéro et libellé dans la voie Parc Ronsard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41106 Vendôme
Téléphone 02 54 89 41 06
Fax 02 54 89 41 01
Courriel scot.vendome@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 72 291
Densité moyenne (hab/km²) 42,14

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet l’élaboration, l’approbation, la modification, la révision, le suivi et l’évaluation du schéma de cohérence territoriale. Il assure ainsi la compétence Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, en lieu et place de ses membres.
Le syndicat mixte a pour objet l’élaboration, l’approbation, la modification, la révision, le suivi et l’évaluation du schéma de cohérence territoriale. Il assure ainsi la compétence Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, en lieu et place de ses membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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