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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LIGNON ,DE L'ANZON ET DU VIZEZY
(N° SIREN : 254202054)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Montbrison
Arrondissement Montbrison
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/05/1999
Date d'effet 26/05/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. LUCIEN MOULLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE MONTBRISON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42600 MONTBRISON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 122 068
Densité moyenne (hab/km²) 77,12

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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