Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE A VOCATION ZAIN LOIRE SUD EN RHONE ALPES

(N° SIREN : 254202161)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Etienne
Arrondissement	Saint-Étienne
Département	Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/10/2003
Date d'effet	03/10/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bernard BONNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	HOTEL DU DEPARTEMENT, 2 RUE CH.DE GAULLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1
Téléphone
Fax
Courriel	caroline.fondard@cg42.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	507 569
Densité moyenne (hab/km²)	347,63

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
42	CA Loire Forez (244200796)	CA
42	CA Saint Etienne Métropole (244200770)	CA
42	CC du Pays de St Galmier (244200812)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA LOIRE (224200014)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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