Fiche signalétique

---

SM à vocation Zain Loire Sud en Rhône-Alpes

(N° SIREN : 254202161)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Étienne
Arrondissement	Saint-Étienne
Département	Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/10/2003
Date d'effet	03/10/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gael PERDRIAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	SAINT ETIENNE METROPE
Numéro et libellé dans la voie	2 avenue Grûner
Distribution spéciale	CS 80257
Code postal - Ville	42006 SAINT ETIENNE CEDEX 1
Téléphone
Fax
Courriel	caroline.fondard@cg42.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	525 844
Densité moyenne (hab/km²)	258,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
42	Loire Forez Agglomération (LFA) (200065886)	CA
42	Saint-Etienne Métropole (244200770)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesSeulement pour la compétence "Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)" du précédent référentiel
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF