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Fiche signalétique



SM du SCOT du Sud Loire
(N° SIREN : 254202195)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Étienne
Arrondissement Saint-Étienne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/05/2004
Date d'effet 19/05/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Maurice VINCENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 46,RUE DE LA TELEMATIQUE
Numéro et libellé dans la voie BP 801
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42952 SAINT ETIENNE CEDEX 9
Téléphone
Fax
Courriel pas d'e-mail
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 602 633
Densité moyenne (hab/km²) 207,74

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Seulement pour la compétence "Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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