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Fiche signalétique


Syndicat interdépartemental mixte à la carte pour l'aménagement de la Coise et ses affluents et du Volon
(N° SIREN : 254202278)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Galmier
Arrondissement Montbrison
Département Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/08/2005
Date d'effet 24/08/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN-YVES CHARBONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, PASSAGE DU CLOITRE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42330 ST GALMIER
Téléphone 04 77 52 54 57
Fax 07 77 52 54 57
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 540 058
Densité moyenne (hab/km²) 296,33

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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