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Fiche signalétique



SICTOM Issoire - Brioude
(N° SIREN : 254300049)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Florine
Arrondissement Brioude
Département Haute-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/1974
Date d'effet 01/01/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Claude MASSEBOEUF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43250 SAINTE FLORINE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 118 292
Densité moyenne (hab/km²) 59,78

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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