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Fiche signalétique



SM pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)
(N° SIREN : 254300395)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Monistrol-sur-Loire
Arrondissement Yssingeaux
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/07/1972
Date d'effet 28/07/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Paul LYONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43120 MONISTROL SUR LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 746
Densité moyenne (hab/km²) 78,36

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Compétences facultatives : la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des déchets d'emballages ménagers issus du tri-sélectif avec la mise en place de bacs spécifiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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