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Fiche signalétique



SICTOM Velay-Pilat
(N° SIREN : 254300593)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Just-Malmont
Arrondissement Yssingeaux
Département Haute-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1982
Date d'effet 31/12/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Frédéric GIRODET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA la Font du Loup
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43240 SAINT JUST MALMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 506
Densité moyenne (hab/km²) 84,77

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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