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Fiche signalétique



SICTOM des Hauts plateaux
(N° SIREN : 254300718)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Langogne
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/02/1980
Date d'effet 15/02/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard PALPACUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone artisanale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48300 LANGOGNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 494
Densité moyenne (hab/km²) 14,49

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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