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Fiche signalétique



SICTOM de la région Emblavez-Meygal
(N° SIREN : 254300809)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rosières
Arrondissement Puy-en-Velay
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/1973
Date d'effet 10/12/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Georges GIMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Croix de Jalore
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43800 ROSIERES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 621
Densité moyenne (hab/km²) 46,21

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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