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Fiche signalétique



Syndicat de gestion des eaux du Velay
(N° SIREN : 254300916)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Puy-en-Velay
Arrondissement Puy-en-Velay
Département Haute-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/11/1964
Date d'effet 24/11/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Hippolyte Malègue
Numéro et libellé dans la voie ZA de Taulhac
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43000 LE PUY EN VELAY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 67 004
Densité moyenne (hab/km²) 33,55

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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