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Fiche signalétique



SIAEP de la région d'Ancenis
(N° SIREN : 254400070)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Nantes
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/09/1961
Date d'effet 07/09/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Etienne FOUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 chemin du Pressoir Chênaie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44100 NANTES
Téléphone
Fax
Courriel rachel.rondeau@sdaep44.fr
Site internet www.sdaep44.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 414
Densité moyenne (hab/km²) 76,55

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet la réalisation et l'exploitation du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes adhérentes. Arrêté du 6 février 2014 : L'objet du syndicat est désormais le suivant : "Le SIAEP de la région d'Ancenis exerce en lieu et place des communes adhérentes toute la compétence résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution, - vendre de l'eau en gros".

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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