La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Châteaubriant |
Arrondissement | Châteaubriant - Ancenis |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 09/09/1977 |
Date d'effet | 09/09/1977 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Michel GAUVIN |
Complément d'adresse du siège | 13 rue d'Angers |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44110 CHATEAUBRIANT |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | syndicatdelachere@yahoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 43 537 |
Densité moyenne (hab/km²) | 55,53 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; |
Compétences exercées pour l’intégralité de ses membres : La lutte contre la pollution, et plus particulièrement : Les études établissant le diagnostic technique ou socio-économique de la qualité de l’eau et déclinant les actions permettant de la préserver ; L’accompagnement et sensibilisation de tous les publics (particuliers, collectivités, agriculteurs, etc.) à la préservation de la qualité de eaux ; La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, et plus particulièrement : Les études identifiant les besoins et les modalités de suivis de la qualité des eaux, des milieux aquatiques et hydrologiques ; La surveillance, les installations et la gestion de dispositifs adaptés, la réalisation de campagnes de mesures permettant de connaître et d’évaluer l’état de la qualité de l’eau et des flux hydrologiques ; L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique et plus particulièrement : L’animation, la concertation et la coordination permettant la mise en œuvre du programme d’actions du syndicat ; L’accompagnement technique des propriétaires/gestionnaires dans la mise en œuvre des obligations réglementaires répondant aux enjeux de qualité des eaux et des milieux aquatiques ; La sensibilisation et la communication auprès de tous les acteurs, usagers et population sur les enjeux du grand cycle de l’eau et les actions mises en œuvre. Cet objet n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (art. L. 215-14 du Code de l’Environnement), le Préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (art. L. 215-7 du Code de l’Environnement) et le Maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (art. L. 2122-24 du CGCT). Compétences exercées à la carte : Le syndicat de la Chère peut se voir transférer la compétence suivante par certains de ses membres : La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols : sous la forme de réalisation de programmes de restauration du bocage et d’aménagements permettant de ralentir les flux en milieu rural L’exercice de cette compétence est conditionné à la détermination préalable des modalités d’administration, de fonctionnement et de budget alloués à cette compétence.» |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF