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Fiche signalétique


SM pour l'aménagement du bassin versant de la Chère
(N° SIREN : 254400237)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Châteaubriant
Arrondissement Châteaubriant - Ancenis
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/09/1977
Date d'effet 09/09/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel GAUVIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 rue d'Angers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44110 CHATEAUBRIANT
Téléphone
Fax
Courriel syndicatdelachere@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 537
Densité moyenne (hab/km²) 55,53

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Compétences exercées pour l’intégralité de ses membres : La lutte contre la pollution, et plus particulièrement : Les études établissant le diagnostic technique ou socio-économique de la qualité de l’eau et déclinant les actions permettant de la préserver ; L’accompagnement et sensibilisation de tous les publics (particuliers, collectivités, agriculteurs, etc.) à la préservation de la qualité de eaux ; La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, et plus particulièrement : Les études identifiant les besoins et les modalités de suivis de la qualité des eaux, des milieux aquatiques et hydrologiques ; La surveillance, les installations et la gestion de dispositifs adaptés, la réalisation de campagnes de mesures permettant de connaître et d’évaluer l’état de la qualité de l’eau et des flux hydrologiques ; L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique et plus particulièrement : L’animation, la concertation et la coordination permettant la mise en œuvre du programme d’actions du syndicat ; L’accompagnement technique des propriétaires/gestionnaires dans la mise en œuvre des obligations réglementaires répondant aux enjeux de qualité des eaux et des milieux aquatiques ; La sensibilisation et la communication auprès de tous les acteurs, usagers et population sur les enjeux du grand cycle de l’eau et les actions mises en œuvre. Cet objet n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (art. L. 215-14 du Code de l’Environnement), le Préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (art. L. 215-7 du Code de l’Environnement) et le Maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (art. L. 2122-24 du CGCT). Compétences exercées à la carte : Le syndicat de la Chère peut se voir transférer la compétence suivante par certains de ses membres : La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols : sous la forme de réalisation de programmes de restauration du bocage et d’aménagements permettant de ralentir les flux en milieu rural L’exercice de cette compétence est conditionné à la détermination préalable des modalités d’administration, de fonctionnement et de budget alloués à cette compétence.»

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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