Fiche signalétique

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Syndicat Sèvre Aval, Maine et Affluents (SEVRAVAL)

(N° SIREN : 254400427)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vertou
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/06/1971
Date d'effet	01/06/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Laurent DEJOIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE VERTOU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44120 VERTOU
Téléphone	02 40 34 76 05
Fax	02 40 34 91 45
Courriel	ma.rascouet@mairie-vertou.fr
Site internet	www.mairie-vertou.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	400 986
Densité moyenne (hab/km²)	1 360,66

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Aigrefeuille-sur-Maine (214400020)	3 512
44	Château-Thébaud (214400376)	2 981
44	Clisson (214400434)	6 962
44	Gorges (214400640)	4 573
44	La Haie-Fouassière (214400707)	4 478
44	Le Pallet (214401176)	3 168
44	Maisdon-sur-Sèvre (214400889)	2 883
44	Monnières (214401002)	1 980
44	Nantes (214401093)	299 682
44	Remouillé (214401424)	1 768
44	Rezé (214401432)	40 623
44	Saint-Fiacre-sur-Maine (214401598)	1 200
44	Saint-Hilaire-de-Clisson (214401655)	2 156
44	Saint-Lumine-de-Clisson (214401739)	2 070
44	Vertou (214402158)	22 950

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le Syndicat a pour objet: Réalisation de travaux de restauration et d'entretien sur le lit mineur des cours d'eau La Sèvre Nantaise, la Maine et les affluents à l'exclusion des ruisseaux non domaniaux situés sur le territoire des communes de Nantes, Rezé et Vertou. Réalisation de travaux sur le patrimoine fluvial (quais, cales, etc.) et toute action en faveur des activités culturelles sportives et d'animation liées à l'eau. Réalisation d'actions de communication et de sensibilisation des acteurs du sous bassin Sèvre et Maine aval à la préservation et la gestion des milieux aquatiques. Réalisation d'études d'intérêt général dans les domaines de compétences. Participation à la mise en oeuvre d'actions sur les lits majeurs des cours d'eau pour le maintien et la préservation des zones humides. Participation aux actions concertées de gestion quantitative et qualitative de l'eau à l'échelle du bassin versant. La définition des actions inscrites dans chaque compétence est soumise à l'approbation du comité syndical.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	Syndicat mixte EPTB de la Sèvre Nantaise (200034080)	SM ouvert	568 324

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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