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Fiche signalétique



SM Atlantic'eau
(N° SIREN : 254401094)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nantes
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/06/1963
Date d'effet 29/06/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Micherl BRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 chemin du pressoir Chênaie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44000 NANTES
Téléphone 02 51 89 03 80
Fax 02 51 84 29 08
Courriel contact@atlantic-eau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 528 693
Densité moyenne (hab/km²) 104,55

Périmètres

Nombre total de membres : 25
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences relatives au transport et à la distribution d’eau potable. Le Syndicat assure ainsi l’ensemble des activités du service d’alimentation en eau potable relatives au transport, au stockage et à la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine sur le territoire de ses membres. • La compétence transport s’exerce depuis les compteurs de sortie des usines de production des membres ou depuis les compteurs d’achat d’eau aux collectivités non adhérentes, jusqu’aux points de livraison aux services de distribution. • La compétence distribution s’exerce jusqu’aux compteurs inclus des abonnés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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