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Fiche signalétique



Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du sud de la Loire (SAH)
(N° SIREN : 254401409)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Machecoul
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/05/1984
Date d'effet 15/05/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean CHARRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE
Numéro et libellé dans la voie ZIA de la Seiglerie 3
Distribution spéciale 2 rue Galilée
Code postal - Ville 44270 MACHECOUL
Téléphone 02 40 02 35 25
Fax 02 40 31 41 92
Courriel agneslamarche@ccmachecoul.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 103 556
Densité moyenne (hab/km²) 90,23

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Art 7 des statuts annexés à l'arrêté du 27 avril 2012 : Le SYNDICAT exerce les compétences ci-après définies pour chacun des membres: Le SYNDICAT entreprend dans le cadre décrit en préambule les actions permettant la mise en ¿uvre d¿une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sur le territoire de ses membres dans les limites des bassins hydrographiques : - du Boivre, de l¿Acheneau et du Tenu tels que définis dans le S.A.G.E. de l¿estuaire de la Loire, - du Falleron pour le Sage de la Baie de Bourgneuf et du marais Breton, - de l¿Ognon et de la Logne et de la Boulogne pour le S.A.G.E. du lac de Grand Lieu. En tant que structure référente du S.A.G.E. de l¿estuaire de la Loire, il est le garant de la gestion intégrée des ressources en eau, de la préservation et de la reconquête de la qualité de l¿eau et des milieux aquatiques. Le SYNDICAT réalise : - les études, l¿animation, le suivi des travaux nécessaires à l¿aménagement, à l¿entretien et à la restauration des milieux aquatiques et de la qualité de l¿eau ; - l¿entretien et la restauration des cours d¿eau et des milieux aquatiques ; - l¿étude, la réalisation, l¿aménagement et le renouvellement des ouvrages d¿intérêt collectif, dans le but d¿obtenir la maîtrise hydraulique dans les bassins versants et sur le territoire de ses membres dans les limites des bassins hydrographiques définis ci-dessus ; - l¿entretien et l¿exploitation de ces ouvrages hydrauliques, propriétés du syndicat nécessaires à la gestion des niveaux d¿eau. La liste de ces ouvrages est annexée aux présents statuts ; o la gestion des espèces végétales invasives sur le réseau hydraulique formé par les rivières et cours d¿eau suivants : Le Canal Maritime de la Basse Loire, le Boivre, l¿Acheneau, le Tenu, le Canal d¿Amenée de la Pommeraie et le Falleron avec La Gravelle et la Taillée Gouine.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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