Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
103 556
Densité moyenne (hab/km²)
90,23
Périmètres
Nombre total de membres : 28
Dont 26 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Art 7 des statuts annexés à l'arrêté du 27 avril 2012 :
Le SYNDICAT exerce les compétences ci-après définies pour chacun des membres:
Le SYNDICAT entreprend dans le cadre décrit en préambule les actions permettant la mise en ¿uvre d¿une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sur le territoire de ses membres dans les limites des bassins hydrographiques :
- du Boivre, de l¿Acheneau et du Tenu tels que définis dans le S.A.G.E.
de l¿estuaire de la Loire,
- du Falleron pour le Sage de la Baie de Bourgneuf
et du marais Breton,
- de l¿Ognon et de la Logne et de la Boulogne pour le S.A.G.E. du lac
de Grand Lieu.
En tant que structure référente du S.A.G.E. de l¿estuaire de la Loire,
il est le garant de la gestion intégrée des ressources en eau, de la préservation et de la reconquête de la qualité de l¿eau et des milieux aquatiques.
Le SYNDICAT réalise :
- les études, l¿animation, le suivi des travaux nécessaires à l¿aménagement,
à l¿entretien et à la restauration des milieux aquatiques et de la qualité de l¿eau ;
- l¿entretien et la restauration des cours d¿eau et des milieux aquatiques ;
- l¿étude, la réalisation, l¿aménagement et le renouvellement des ouvrages d¿intérêt collectif, dans le but d¿obtenir la maîtrise hydraulique dans les bassins versants
et sur le territoire de ses membres dans les limites des bassins hydrographiques définis ci-dessus ;
- l¿entretien et l¿exploitation de ces ouvrages hydrauliques, propriétés du syndicat nécessaires à la gestion des niveaux d¿eau. La liste de ces ouvrages est annexée aux présents statuts ;
o la gestion des espèces végétales invasives sur le réseau hydraulique formé par les rivières et cours d¿eau suivants : Le Canal Maritime
de la Basse Loire, le Boivre, l¿Acheneau, le Tenu, le Canal d¿Amenée
de la Pommeraie et le Falleron avec La Gravelle et la Taillée Gouine.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)