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Fiche signalétique



Syndicat du bassin versant du Brivet
(N° SIREN : 254402282)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pontchâteau
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/04/1991
Date d'effet 26/04/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain MASSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 bis rue des châtaigniers
Numéro et libellé dans la voie La Cafetais
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44160 PONTCHATEAU
Téléphone
Fax
Courriel secretariat.general@pontchateau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 250 893
Densité moyenne (hab/km²) 198,93

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
« Le Syndicat a pour objet de mettre en œuvre les actions permettant une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention contre les inondations. Le SBVB exerce ses actions sur le réseau hydrographique du bassin versant Brière-Brivet, des départements de La Loire-Atlantique et du Morbihan, soumis à la Loi sur l’Eau (cartes DDTM 44 et 56). Il intervient également sur les cours d’eau et les canaux de marais inscrit dans le référentiel du SAGE Estuaire de la Loire (BD SYLOA) . Ces actions relèvent des items 1, 2, 5, 8 définis à l’article L.211-7 du code de l’environnement : 1°L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, ou à ce plan d’eau, 5° La défense contre les inondations et contre la mer 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines En cohérence avec ces 4 items, - Le SBVB assure la gestion des ouvrages hydrauliques nécessaire et indissociable à la préservation, au maintien et à la restauration du caractère humide des marais. Cette gestion permet d’assurer la pérennité des fonctions de ces milieux remarquables : biodiversité, capacité de stockage de l’eau en période de crue, épuration des eaux. - Le SBVB effectue la mise en oeuvre opérationnelle des actions de luttes contre les espèces aquatiques et semi-aquatiques invasives. - Le SBVB réalise les suivis de la qualité de l’eau (physico-chimiques, pesticides…) nécessaires à la définition, à la conduite et à l’évaluation des programmes d’actions pluriannuels. »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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