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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Pontchâteau |
Arrondissement | Saint-Nazaire |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | non |
Date de création | 26/04/1991 |
Date d'effet | 26/04/1991 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Alain MASSE |
Complément d'adresse du siège | 2 bis rue des châtaigniers |
Numéro et libellé dans la voie | La Cafetais |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44160 PONTCHATEAU |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | secretariat.general@pontchateau.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 250 893 |
Densité moyenne (hab/km²) | 198,93 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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« Le Syndicat a pour objet de mettre en œuvre les actions permettant une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention contre les inondations. Le SBVB exerce ses actions sur le réseau hydrographique du bassin versant Brière-Brivet, des départements de La Loire-Atlantique et du Morbihan, soumis à la Loi sur l’Eau (cartes DDTM 44 et 56). Il intervient également sur les cours d’eau et les canaux de marais inscrit dans le référentiel du SAGE Estuaire de la Loire (BD SYLOA) . Ces actions relèvent des items 1, 2, 5, 8 définis à l’article L.211-7 du code de l’environnement : 1°L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, ou à ce plan d’eau, 5° La défense contre les inondations et contre la mer 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines En cohérence avec ces 4 items, - Le SBVB assure la gestion des ouvrages hydrauliques nécessaire et indissociable à la préservation, au maintien et à la restauration du caractère humide des marais. Cette gestion permet d’assurer la pérennité des fonctions de ces milieux remarquables : biodiversité, capacité de stockage de l’eau en période de crue, épuration des eaux. - Le SBVB effectue la mise en oeuvre opérationnelle des actions de luttes contre les espèces aquatiques et semi-aquatiques invasives. - Le SBVB réalise les suivis de la qualité de l’eau (physico-chimiques, pesticides…) nécessaires à la définition, à la conduite et à l’évaluation des programmes d’actions pluriannuels. » |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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