Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat mixte Entente pour le développement de l'Erdre Navigable et Naturelle (EDENN)
(N° SIREN : 254402399)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Nantes
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/01/1997
Date d'effet 14/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Catherine BASSANI-PILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 quai de Versailles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44000 NANTES
Téléphone 02 40 48 24 42
Fax 02 40 48 24 46
Courriel syndicat-mixte-eden@wanadoo.fr
Site internet www.edenn.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 744 097
Densité moyenne (hab/km²) 392,57

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet de faciliter les actions en faveur d¿une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux humides sur le bassin versant de l¿Erdre. Il doit notamment assurer la coordination des actions demandées par le Schéma d¿Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire sur ce territoire. Il participe ainsi à la gestion concertée assurée sur l¿ensemble du bassin de l¿estuaire de la Loire. Ses compétences sont les suivantes : - A titre obligatoire pour l¿ensemble des collectivités adhérentes, une compétence d¿animation, comprenant : La coordination et l¿animation visant à assurer la cohérence des actions locales sur le bassin versant au regard des enjeux de l¿eau, La recherche de financement pour les actions des maîtres d¿ouvrages locaux, La réalisation d¿études et d¿activité d¿observation, de surveillance et de gestion visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l¿eau et à sa libre circulation, Des actions d¿information et de pédagogie, Une activité de conseil aux maîtres d¿ouvrages locaux sur les modes d¿entretien et de gestion de milieux. - A titre optionnel, pour le compte des collectivités adhérentes qui l¿ont demandé : La réalisation de travaux d¿entretien sur le bassin versant de l¿Erdre (compétence facultative n°1) La réalisation d¿études et de travaux de restauration de rivière ou d¿aménagement sur le bassin versant de l¿Erdre (compétence facultative n°2) A la demande d¿une collectivité compétente, le syndicat peut intervenir en tant que mandataire dans le cadre d¿une convention de mandat conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d¿ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d¿¿uvre privée dite « loi MOP ». »

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF