Fiche signalétique

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Syndicat mixte de la région de Grand Lieu - Machecoul - Legé pour l'exploitation et la gestion du CET des six pièces

(N° SIREN : 254402498)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Machecoul
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/11/1999
Date d'effet	04/11/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Claude BRISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie	square de l'Auditoire
Distribution spéciale	BP.13
Code postal - Ville	44270 MACHECOUL
Téléphone	02 40 02 32 62
Fax	02 40 31 41 92
Courriel	rolandduval@ccmachecoul.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	84 842
Densité moyenne (hab/km²)	90,38

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC Coeur Pays de Retz (244400545)	CC
44	CC de Grand Lieu (244400438)	CC
44	CC de la Loire Atlantique Méridionale (244400529)	CC
44	CC de la Région de Machecoul (244400420)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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