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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Centre Nord Atlantique pour le traitement et le recyclage des déchets

(N° SIREN : 254402522)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nozay
Arrondissement	Châteaubriant - Ancenis
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/10/2000
Date d'effet	23/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Paul NAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des services intercommunaux
Numéro et libellé dans la voie	9 rue de l'église
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44170 NOZAY
Téléphone	02 40 79 51 56
Fax	02 40 79 51 60
Courriel	nathalie.noel-cna@cc-nozay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	169 743
Densité moyenne (hab/km²)	103,50

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC de la Région de Blain (244400453)	CC
44	CC de Nozay (244400537)	CC
44	CC d'Erdre et Gesvres (244400503)	CC
44	CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois (200000438)	CC
44	CC Estuaire et Sillon (200072734)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésARTICLE 3 – Le Syndicat Mixte a pour objet : • De réaliser le traitement des déchets ménagers provenant des collectivités adhérentes au Syndicat, conformément aux dispositions de l’article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Syndicat oriente la gestion des déchets vers le tri, la valorisation et le recyclage afin de traiter un déchet de plus en plus ultime (traitement de la matière organique des ordures ménagères…). • De réaliser le tri ou le traitement des déchets issus de la collecte sélective des collectivités adhérentes, de conditionner les produits triés, de procéder à leur commercialisation ou recyclage pour le compte des collectivités adhérentes. • De réaliser les opérations de tri, de valorisation, ou de traitement des déchets collectés au sein des déchèteries, ainsi que de prévoir l’amélioration des filières existantes (broyage – compostage des déchets verts, …) et l’organisation de nouvelles filières de tri, de valorisation ou de traitement (valorisation du bois, des déchets de soins, des déchets d’équipements électroniques, ….) et en réalisant en cas de besoin les investissements nécessaires. A l’exception des investissements concernant la construction des plateformes intercommunales de traitement des déchets verts qui relèvent de la compétence des communautés de communes. Le Syndicat privilégiera les filières locales de valorisation tant que ces dernières apportent une garantie technique (respect de la réglementation), financière et juridique (respect des la réglementation des marchés publics). Dans ce cas, elles seront maintenues voire améliorées avec des investissements complémentaires. • De réaliser le transfert des déchets ménagers et assimilés pour leur transport mutualisé vers les exutoires de tri, de valorisation, et de traitement choisis par le Syndicat. • De réaliser les opérations de transport des bennes vers les filières de tri, de valorisation, ou de traitement des déchets collectés au sein des déchèteries, que les collectivités membres exploitent. • D’apporter à partir du 1er juillet 2018 une aide, en particulier financière, aux membres du syndicat par un mécanisme de péréquation dans le cadre exclusif du transport avant transfert des ordures ménagères et des emballages ménagers organisés par les membres du syndicat. Ce mécanisme de péréquation, tient compte des disparités de distance à parcourir en fonction de la localisation des exutoires de transfert, de tri, de valorisation ou de traitement. Il est calculé à partir d’un coût moyen de transport pour chaque flux concerné et doit permettre de redistribuer des fonds de péréquation aux membres qui ont un coût supérieur au coût moyen constaté annuellement. Les fonds de péréquation constituent des dépenses obligatoires pour les membres du syndicat qui ont un coût inférieur au coût moyen constaté annuellement. • D’effectuer toute action d’information ou de communication en liaison avec les activités du Syndicat et de proposer des actions d’harmonisation des différentes actions de communication des collectivités membres concernant leurs missions de collecte. L’ensemble des missions du Syndicat s’effectuera soit dans les installations gérées directement par le syndicat, comme le Centre de Traitement « des Brieulles » en exploitation actuellement, soit par tout autre moyen décidé par le Syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésARTICLE 3 – Le Syndicat Mixte a pour objet : • De réaliser le traitement des déchets ménagers provenant des collectivités adhérentes au Syndicat, conformément aux dispositions de l’article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Syndicat oriente la gestion des déchets vers le tri, la valorisation et le recyclage afin de traiter un déchet de plus en plus ultime (traitement de la matière organique des ordures ménagères…). • De réaliser le tri ou le traitement des déchets issus de la collecte sélective des collectivités adhérentes, de conditionner les produits triés, de procéder à leur commercialisation ou recyclage pour le compte des collectivités adhérentes. • De réaliser les opérations de tri, de valorisation, ou de traitement des déchets collectés au sein des déchèteries, ainsi que de prévoir l’amélioration des filières existantes (broyage – compostage des déchets verts, …) et l’organisation de nouvelles filières de tri, de valorisation ou de traitement (valorisation du bois, des déchets de soins, des déchets d’équipements électroniques, ….) et en réalisant en cas de besoin les investissements nécessaires. A l’exception des investissements concernant la construction des plateformes intercommunales de traitement des déchets verts qui relèvent de la compétence des communautés de communes. Le Syndicat privilégiera les filières locales de valorisation tant que ces dernières apportent une garantie technique (respect de la réglementation), financière et juridique (respect des la réglementation des marchés publics). Dans ce cas, elles seront maintenues voire améliorées avec des investissements complémentaires. • De réaliser le transfert des déchets ménagers et assimilés pour leur transport mutualisé vers les exutoires de tri, de valorisation, et de traitement choisis par le Syndicat. • De réaliser les opérations de transport des bennes vers les filières de tri, de valorisation, ou de traitement des déchets collectés au sein des déchèteries, que les collectivités membres exploitent. • D’apporter à partir du 1er juillet 2018 une aide, en particulier financière, aux membres du syndicat par un mécanisme de péréquation dans le cadre exclusif du transport avant transfert des ordures ménagères et des emballages ménagers organisés par les membres du syndicat. Ce mécanisme de péréquation, tient compte des disparités de distance à parcourir en fonction de la localisation des exutoires de transfert, de tri, de valorisation ou de traitement. Il est calculé à partir d’un coût moyen de transport pour chaque flux concerné et doit permettre de redistribuer des fonds de péréquation aux membres qui ont un coût supérieur au coût moyen constaté annuellement. Les fonds de péréquation constituent des dépenses obligatoires pour les membres du syndicat qui ont un coût inférieur au coût moyen constaté annuellement. • D’effectuer toute action d’information ou de communication en liaison avec les activités du Syndicat et de proposer des actions d’harmonisation des différentes actions de communication des collectivités membres concernant leurs missions de collecte. L’ensemble des missions du Syndicat s’effectuera soit dans les installations gérées directement par le syndicat, comme le Centre de Traitement « des Brieulles » en exploitation actuellement, soit par tout autre moyen décidé par le Syndicat.