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Fiche signalétique



Syndicat mixte d'étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques des Pays de la Loire (MEGALIS)
(N° SIREN : 254402530)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Nantes
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 07/11/2000
Date d'effet 07/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christophe CLERGEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la région des pays de la Loire
Numéro et libellé dans la voie 1 rue de la loire
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44966 NANTES CEDEX 9
Téléphone 02 28 20 63 80
Fax 02 28 20 50 66
Courriel gigalis@paysdelaloire.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 006 567
Densité moyenne (hab/km²) 216,91

Périmètres

Nombre total de membres : 37
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 18 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 6 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- établir et exploiter, dans les conditions prévues à l¿article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, dont le réseau Gigalis, et les mettre à disposition d¿opérateurs ou d¿utilisateurs de réseaux indépendants (Groupes Fermés d¿Utilisateurs) membres ou non du syndicat, - faciliter l¿accès de ses membres aux moyens de communications électroniques, et favoriser le développement de services innovants et des usages, pouvant être mutualisés et présentant un intérêt particulier pour ses membres - passer et d'exécuter, pour le compte de tout ou partie de ses membres, tout contrat, nécessaire à la fourniture de services de communications électroniques à un prix attractif et équivalent en tout point du territoire régional. Le Syndicat mixte pourra en outre intervenir pour le compte des organismes rattachés à ses membres et exerçant notamment une activité relevant des communautés d¿intérêt général suivantes : l¿enseignement supérieur, la recherche, la santé, l¿enseignement (primaire et secondaire), l¿administration locale, la formation, la culture, le tourisme, les organismes consulaires et tout projet ayant un intérêt régional. Les conditions d¿éligibilité des organismes qui en feront la demande seront étudiées au cas par cas. - assurer, le cas échéant, pour le compte d'organismes ou de services exerçant une mission d'intérêt général non adhérents du syndicat mixte, et sur leur demande, tout ou partie des missions et services qu'il peut assurer pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics adhérents. Dans ce cas, les conditions d'exécution de ces missions et services seront fixées par voie d'une convention définissant notamment la contrepartie financière du service rendu, - favoriser l¿accès de ses membres, et organismes qui leurs sont rattachés, aux services de communications électroniques dans les meilleures conditions, notamment sur le plan concurrentiel, et permettre la migration des utilisateurs du réseau Mégalis, vers les nouvelles solutions qui seront offertes, notamment vers les services du réseau Gigalis. - favoriser l¿harmonisation entre les différents réseaux d¿initiatives publiques situés sur le territoire régional ; d¿élaborer à ce titre, et tenir à jour, un schéma directeur des infrastructures de communications électroniques situées sur le territoire régional. Le syndicat mixte n'a pas de compétence à interférer dans la mise en ¿uvre de ces réseaux, sauf demande expresse de ses membres. - réaliser toutes les études nécessaires à ces missions. Le syndicat mixte assure notamment une veille économique, technique, juridique et réglementaire sur le développement des réseaux et usages des communications électroniques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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