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Fiche signalétique



SM du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais
(N° SIREN : 254402712)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Clisson
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/02/2003
Date d'effet 04/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Aymar RIVALLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie 5, Allée du Chantre
Distribution spéciale BP 89133
Code postal - Ville 44191 CLISSON Cédex
Téléphone 02 40 36 09 10
Fax 02 40 36 09 15
Courriel armelle.moitrel@wanadoo.fr
Site internet www.pays-vignoble-nantais.org

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 140 930
Densité moyenne (hab/km²) 219,87

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Article 3-1 : Compétence SCOT Le syndicat a pour objet de définir les grandes orientations en matière d¿aménagement et de développement durable. Il est compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur l¿ensemble du territoire compris dans le périmètre fixé par l¿arrêté préfectoral du 15 juillet 2002 et étendu par l¿arrêté préfectoral du 31 décembre 2003. Il est chargé de l¿élaboration, de l¿approbation, du suivi et de la révision du SCOT conformément aux dispositions des articles L.122-1 et suivants du code de l¿urbanisme. Adhèrent à cette compétence, les communautés de communes inclues dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale, à savoir : Communauté de communes Loire-Divatte Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine Communauté de communes de la Vallée de Clisson Communauté de communes de Vallet. En application de l¿article L.122-5 du code de l¿urbanisme, la décision de retrait d¿une des communautés de communes de cette compétence emporte réduction du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale.
Compétence Démarche de promotion du tourisme La démarche de promotion du tourisme a pour objet la conduite de l¿ensemble des actions visant au développement et à la promotion du tourisme sur le territoire du Pays du Vignoble nantais. Dans ce cadre, le syndicat mixte a pour objet : - L¿élaboration du contrat global de développement touristique et la mise en ¿uvre, seul ou en partenariat du schéma touristique défini, - Fixer les termes d¿une politique touristique d¿accueil et d¿information de dimention inter communautaire et soutenir les organismes qui s¿y engagent, -Des opérations de promotion et communication touristique concernant l¿ensemble du territoire du Pays du Vignoble nantais, - Des actions d¿animation et de formation après des acteurs du tourisme, -Définir et engager toutes les actions en faveur de la promotion touristique du territoire communautaire, la commercialisation et la mise en marché de l¿offre touristique notamment celles pouvant conduire à la création, au développement ou la gestion d¿un office de tourisme intercommunautaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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