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Fiche signalétique



SM des transports collectifs routiers de la presqu'île de Guérande Atlantique
(N° SIREN : 254402738)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Guérande
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/12/2003
Date d'effet 22/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Franck LOUVRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue Alphonse Daudet
Numéro et libellé dans la voie Zone tertiaire de Kerbiniou
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44350 GUERANDE
Téléphone 02 40 62 06 20
Fax 02 40 11 10 58
Courriel paul.chainais@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 073
Densité moyenne (hab/km²) 194,54

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte est compétent pour l'organisation des transports collectifs routiers urbains et périurbains, y compris scolaires, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Cap Atlantique. Cette compétence s'étend à l¿organisation des transports collectifs routiers issus de ce périmètre à destination ou en provenance des communes limitrophes (dont l¿agglomération Nazairienne et La Roche-Bernard), y compris le transport à la demande. Le syndicat mixte pourra éventuellement être chargé de l¿organisation de services de transports de ou vers les communes proches de son territoire, par convention avec les Conseils généraux respectifs. Il est compétent pour réaliser les études nécessaires à l'exercice de son objet et d'une manière générale, la totalité des opérations en relation avec tout projet en vue de l'amélioration des transports publics routiers et notamment pour : - coordonner les services organisés par les membres du syndicat mixte - mettre en place un système d'information des usagers, - rechercher la création d'une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés, - organiser en lieu et place de ses membres des services publics réguliers ainsi que des services à la demande, - définir le nombre et les itinéraires des circuits propres à satisfaire les besoins du service public, - gérer les abribus, - réaliser et gérer des équipements et infrastructures de transport, dans le cadre de ses prérogatives d'autorité coordinatrice et organisatrice telles que définies aux articles L 1231-10 et suivants du code des transports.
Le Syndicat Mixte est compétent pour l'organisation des transports collectifs routiers urbains et périurbains, y compris scolaires, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Cap Atlantique. Cette compétence s'étend à l¿organisation des transports collectifs routiers issus de ce périmètre à destination ou en provenance des communes limitrophes (dont l¿agglomération Nazairienne et La Roche-Bernard), y compris le transport à la demande. Le syndicat mixte pourra éventuellement être chargé de l¿organisation de services de transports de ou vers les communes proches de son territoire, par convention avec les Conseils généraux respectifs. Il est compétent pour réaliser les études nécessaires à l'exercice de son objet et d'une manière générale, la totalité des opérations en relation avec tout projet en vue de l'amélioration des transports publics routiers et notamment pour : - coordonner les services organisés par les membres du syndicat mixte - mettre en place un système d'information des usagers, - rechercher la création d'une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés, - organiser en lieu et place de ses membres des services publics réguliers ainsi que des services à la demande, - définir le nombre et les itinéraires des circuits propres à satisfaire les besoins du service public, - gérer les abribus, - réaliser et gérer des équipements et infrastructures de transport, dans le cadre de ses prérogatives d'autorité coordinatrice et organisatrice telles que définies aux articles L 1231-10 et suivants du code des transports.
Le Syndicat Mixte est compétent pour l'organisation des transports collectifs routiers urbains et périurbains, y compris scolaires, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Cap Atlantique. Cette compétence s'étend à l¿organisation des transports collectifs routiers issus de ce périmètre à destination ou en provenance des communes limitrophes (dont l¿agglomération Nazairienne et La Roche-Bernard), y compris le transport à la demande. Le syndicat mixte pourra éventuellement être chargé de l¿organisation de services de transports de ou vers les communes proches de son territoire, par convention avec les Conseils généraux respectifs. Il est compétent pour réaliser les études nécessaires à l'exercice de son objet et d'une manière générale, la totalité des opérations en relation avec tout projet en vue de l'amélioration des transports publics routiers et notamment pour : - coordonner les services organisés par les membres du syndicat mixte - mettre en place un système d'information des usagers, - rechercher la création d'une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés, - organiser en lieu et place de ses membres des services publics réguliers ainsi que des services à la demande, - définir le nombre et les itinéraires des circuits propres à satisfaire les besoins du service public, - gérer les abribus, - réaliser et gérer des équipements et infrastructures de transport, dans le cadre de ses prérogatives d'autorité coordinatrice et organisatrice telles que définies aux articles L 1231-10 et suivants du code des transports.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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