Fiche signalétique

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Syndicat mixte du SCOT du Pays de Retz

(N° SIREN : 254402779)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Machecoul
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/12/2004
Date d'effet	10/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Yannick HAURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie	ZIA de la Seiglerie 3
Distribution spéciale	Rte de St Etienne de Mer Morte
Code postal - Ville	44270 MACHECOUL
Téléphone	02 40 02 35 25
Fax	02 40 31 41 92
Courriel	agneslamarche@ccmachecoul.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	149 118
Densité moyenne (hab/km²)	106,53

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC Coeur Pays de Retz (244400545)	CC
44	CC de Grand Lieu (244400438)	CC
44	CC de la Loire Atlantique Méridionale (244400529)	CC
44	CC de la Région de Machecoul (244400420)	CC
44	CC de Pornic (244400677)	CC
44	CC du Sud Estuaire (244400586)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat mixte est compétent en matière de schéma de cohérence territoriale. Il a pour objet l¿élaboration, l¿approbation, le suivi et la réalisation du schéma de cohérence territoriale (SCOT), conformément à l¿article L 122-4 du code de l¿urbanisme. Le syndicat est compétent pour délivrer des dérogations, selon les dispositions prévues à l¿article L.122-2 du code de l¿urbanisme. Il est pris acte que des schémas de secteur pourront être réalisés pour en détailler et en préciser le contenu, conformément à l¿article L 122-17 du code de l¿urbanisme. Ces schémas de secteur seront élaborés par les Communautés de Communes .
- Schéma de secteur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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