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Fiche signalétique



SIAEP et assainissement Baule / Messas
(N° SIREN : 254500135)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Baule
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/07/1946
Date d'effet 04/07/1946

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick ECHEGUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45130 BAULE
Téléphone 02 38 44 38 45
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 018
Densité moyenne (hab/km²) 174,96

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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