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Fiche signalétique



SMICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire
(N° SIREN : 254500226)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Châteauneuf-sur-Loire
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/08/1976
Date d'effet 05/08/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel BRETON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 82 959
Densité moyenne (hab/km²) 56,00

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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