Fiche signalétique

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SMITOMAP (syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers)

(N° SIREN : 254500739)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pithiviers
Arrondissement	Pithiviers
Département	Loiret
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/09/1968
Date d'effet	20/09/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Luc NAULLEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre de valorisation des déchets
Numéro et libellé dans la voie	Route de Bouzonville-en-Beauce
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45300 PITHIVIERS
Téléphone	02 38 32 76 20
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	164 148
Densité moyenne (hab/km²)	67,80

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	CC de Beauce et du Gâtinais (244500393)	CC
45	CC de la Forêt (244500484)	CC
45	CC de la Plaine du Nord Loiret (244500542)	CC
45	CC des Terres Puiseautines (244500534)	CC
45	CC du Beaunois (244500401)	CC
45	CC du Malesherbois (244500526)	CC
45	CC du Plateau Beauceron (244500559)	CC
91	CC Etampois Sud Essonne (CCESE) (200017846)	CC
77	CC Gâtinais Val de Loing (200023919)	CC
45	CC le Coeur du Pithiverais (200023562)	CC
77	CC Les terres du Gâtinais (200030104)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	SYND MIXTE Beauce Gâtinais Valorisation (254503105)	SM fermé	226 194

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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