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Fiche signalétique



SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP)
(N° SIREN : 254500739)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pithiviers
Arrondissement Pithiviers
Département Loiret
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/09/1968
Date d'effet 20/09/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre de valorisation des déchets
Numéro et libellé dans la voie Route de Bouzonville-en-Beauce
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45300 PITHIVIERS
Téléphone 02 38 32 76 20
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 127 596
Densité moyenne (hab/km²) 72,48

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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