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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Sury-aux-Bois - Châtenoy - Combreux
(N° SIREN : 254500812)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sury-aux-Bois
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/01/1969
Date d'effet 27/01/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques LEMERCIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 8 Rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45530 SURY-AUX-BOIS
Téléphone 02 38 55 97 74
Fax
Courriel mairie@suryauxbois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 521
Densité moyenne (hab/km²) 19,91

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
* Organisation et exploitation du service de distribution d'eau potable en régie. * Contrôle du fonctionnement de la régie. * Études générales et maitrise d'ouvrage des travaux de premier établissement, des travaux de renforcement, d'extension et des travaux de renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable. * Achat et vente d'eau à l'extérieur du territoire syndical. * Représentation des communes membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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